{"id":1891,"date":"2021-10-04T17:45:14","date_gmt":"2021-10-04T17:45:14","guid":{"rendered":"https:\/\/division.infortic.es\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2021-10-04T17:46:06","modified_gmt":"2021-10-04T17:46:06","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/division.infortic.es\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h3 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h3><p class=\"wp-block-paragraph\">La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e9tablit la mani\u00e8re dont vont \u00eatre g\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es personnelles que l\u2019utilisateur nous fournira par courrier \u00e9lectronique, formulaires en ligne, etc.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, nous vous pr\u00e9sentons de mani\u00e8re claire et transparente les donn\u00e9es du responsable du pr\u00e9sent site&nbsp;:<\/p><h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>IDENTIT\u00c9 ET COORDONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.<\/strong><\/h4><ul class=\"wp-block-list\"><li>Raison sociale&nbsp;: DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L.<\/li><li>I.F. : B03285830<\/li><li>Adresse&nbsp;: C\/ Persianas, n\u00ba 8 \u2013 Apartado de Correos 145 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE<\/li><li>T\u00e9l\u00e9phone : 34 \u2013 965475626<\/li><li>Adresse e-mail : dian@division.infortic.es<\/li><\/ul><p class=\"wp-block-paragraph\">DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. est inscrite au registre du commerce d\u2019Alicante, au volume 909, livre 377, feuillet 152, section 2<sup>e<\/sup>, page A-12055.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. est propri\u00e9taire du nom du domaine et du site accessible \u00e0 l\u2019adresse&nbsp;<a href=\"https:\/\/division.infortic.es\/\">https:\/\/division.infortic.es<\/a>.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entreprise est responsable du traitement de vos donn\u00e9es personnelles qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es sur des fichiers d\u00fbment inscrits \u00e0 l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p><h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL.<\/strong><\/h3><p class=\"wp-block-paragraph\">Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au site de l\u2019entreprise et fournissent volontairement des informations personnelles afin de naviguer sur le site ou utiliser un service qui requiert la communication des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019ENTREPRISE sont inform\u00e9s des finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs que l\u2019ENTREPRISE pourra mener \u00e0 bien. Les finalit\u00e9s sont les suivantes&nbsp;:<\/p><ol class=\"wp-block-list\"><li>Fournir nos services de distribution et de vente de chaussures et de produits apparent\u00e9s.<\/li><li>Mener \u00e0 bien la gestion commerciale et administrative des donn\u00e9es fournies.<\/li><li>Facturer les services fournis aux clients.<\/li><li>Formulaire de contact : lorsque l\u2019utilisateur utilise les services pr\u00e9vus \u00e0 cet effet pour contacter l\u2019ENTREPRISE (au moyen de formulaires, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier \u00e9lectronique), l\u2019ENTREPRISE traitera ses donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9pondre \u00e0 ses demandes et g\u00e9rer la r\u00e9ponse adress\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur.<\/li><li>Fins publicitaires, avec le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/li><\/ol><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019envoi de donn\u00e9es personnelles est obligatoire pour contacter et effectuer des op\u00e9rations commerciales avec l\u2019ENTREPRISE. D\u2019autre part, le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es risque d\u2019emp\u00eacher le traitement des demandes r\u00e9alis\u00e9es par le biais du pr\u00e9sent site.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles fournies seront conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la personne concern\u00e9e demande leur effacement ou annulation et tant qu\u2019elles restent appropri\u00e9es, pertinentes et limit\u00e9es aux besoins des fins pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Dans ce cas, les donn\u00e9es fournies seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale, contractuelle ou pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire au respect des obligations l\u00e9gales. Un traitement des donn\u00e9es loyal et transparent est garanti.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Nous utilisons nos comptes de Facebook, Twitter et Instagram pour publier des informations sur nos activit\u00e9s et interagir avec nos utilisateurs. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des sites officiels de l\u2019ENTREPRISE sont soumis au respect des conditions \u00e9tablies par les titulaires de la plateforme du service des r\u00e9seaux sociaux mentionn\u00e9s.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Consentement pour des fins publicitaires&nbsp;: vous acceptez et autorisez express\u00e9ment DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. \u00e0 ce qu\u2019elle traite vos donn\u00e9es personnelles afin de les inclure dans des campagnes publicitaires organis\u00e9es par DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. et consentez en d\u00e9finitive \u00e0 recevoir des informations commerciales par tous les moyens qu\u2019ils soient \u00e9lectroniques (t\u00e9l\u00e9phone, fax, courrier \u00e9lectronique, SMS, MMS, etc.) ou non \u00e9lectroniques (courrier postal, etc.) hormis les moyens \u00e9num\u00e9r\u00e9s en tant que liste limitative, \u00e0 condition qu\u2019ils aient pour objet le maintien de la relation existante entre le client et\/ou l\u2019utilisateur et l\u2019ENTREPRISE ainsi que l\u2019accomplissement des t\u00e2ches d\u2019informations et autres activit\u00e9s propres aux services fournis par http:\/\/&nbsp;<a href=\"https:\/\/division.infortic.es\/\">www.dian.es<\/a><\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Vous pouvez r\u00e9voquer le consentement accord\u00e9 pour des fins publicitaires selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite dans la rubrique Exercice des droits ARAO.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">En acceptant la politique de protection des donn\u00e9es, vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 au sens du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles et vous acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ant\u00e9rieurement, sans pr\u00e9judice de l\u2019exercice des droits ARAO correspondants ou de la r\u00e9vocation du consentement accord\u00e9.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses propres crit\u00e8res ou suite \u00e0 un changement dans la l\u00e9gislation, la jurisprudence ou la pratique professionnelle.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Si DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. introduit une modification, le nouveau texte sera publi\u00e9 sur ce m\u00eame site o\u00f9 l\u2019utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de confidentialit\u00e9 en vigueur de&nbsp;<a href=\"https:\/\/division.infortic.es\/\">https:\/\/division.infortic.es<\/a>.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 du traitement loyal de ses donn\u00e9es personnelles par la soci\u00e9t\u00e9 commerciale DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L., autorisant \u00e0 proc\u00e9der au traitement des donn\u00e9es accessibles suite \u00e0 la navigation sur les sites, \u00e0 la consultation, \u00e0 la demande d\u2019informations, de services ou de produits ou tout autre transaction ou op\u00e9ration effectu\u00e9e, en vue d\u2019offres, d\u2019envoi de messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaire ou promotionnel ou de commandes d\u2019autres produits et services de DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. et pour le maintien de sa relation contractuelle et de la gestion commerciale avec DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. Le client\/utilisateur autorise notamment DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. \u00e0 lui envoyer des offres ou des messages \u00e0 caract\u00e8re publicitaire ou promotionnel par voie \u00e9lectronique \u00e0 son adresse \u00e9lectronique ou par tout autre moyen de communication \u00e9lectronique \u00e9quivalent.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es d\u2019identification ainsi que les donn\u00e9es de contact dont le caract\u00e8re obligatoire est \u00e9tabli express\u00e9ment et les autres renseignements susceptibles d\u2019\u00eatre exig\u00e9s par le site de DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. sont obligatoires et le refus de les fournir entra\u00eenera l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019activer le compte d\u2019acc\u00e8s. Les autres donn\u00e9es demand\u00e9es sont volontaires, le fait de ne pas les fournir n\u2019emp\u00eachant pas l\u2019\u00e9tablissement de la relation contractuelle. Une fois inscrit en tant que client, l\u2019utilisateur pourra acc\u00e9der aux zones priv\u00e9es du site. L\u2019utilisateur autorise express\u00e9ment DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L. \u00e0 le contacter apr\u00e8s avoir rempli le formulaire d\u2019inscription afin de confirmer l\u2019inscription.<\/p><h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT.<\/strong><\/h4><p class=\"wp-block-paragraph\">Le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es recueillies par l\u2019ENTREPRISE sur le site sera le suivant&nbsp;:<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">\u2013 Pour ce qui est de la collecte des donn\u00e9es par les canaux de contact pr\u00e9vus sur le site, y compris les formulaires de contact, le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es est la demande de consentement de la personne concern\u00e9e ou de l\u2019utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Pour ce faire, chaque formulaire contiendra une case \u00e0 cocher pour demander le consentement de l\u2019utilisateur, l\u2019informer de l\u2019existence des mentions l\u00e9gales et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 tout en facilitant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces derni\u00e8res.<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>S\u2019il existe une relation contractuelle ou pr\u00e9contractuelle entre l\u2019ENTREPRISE et l\u2019utilisateur, le fondement juridique pour le traitement des donn\u00e9es fournies reposera sur cette relation de mani\u00e8re \u00e0 ce que seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au maintien des relations commerciales et contractuelles soient collect\u00e9es.<\/li><li>Toutefois, le responsable du traitement des donn\u00e9es a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pond\u00e9r\u00e9 \u00e0 envoyer des informations commerciales sur ses produits si l\u2019utilisateur a donn\u00e9 son consentement.<\/li><\/ul><h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>CESSIONS DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES DE L\u2019UTILISATEUR \u00c0 DES TIERS.<\/strong><\/h4><p class=\"wp-block-paragraph\">Nous ne c\u00e8derons en aucun cas vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers sans vous en informer et vous demander votre consentement.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ENTREPRISE informe l\u2019utilisateur que toute cession de donn\u00e9es qu\u2019elle doit r\u00e9aliser lui sera communiqu\u00e9e, en l\u2019informant de mani\u00e8re expresse, pr\u00e9cise et sans ambigu\u00eft\u00e9 des destinataires des informations, de la finalit\u00e9 de leur utilisation et de la nature des donn\u00e9es c\u00e9d\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, si la l\u00e9gislation le pr\u00e9voit, elle demandera le consentement explicite, sans \u00e9quivoque, sp\u00e9cifique et \u00e9clair\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/p><h4 class=\"wp-block-heading\"><strong>EXERCICE DES DROITS D\u2019ACC\u00c8S, CORRECTION, ANNULATION OU EFFACEMENT, OPPOSITION, LIMITATION DU TRAITEMENT ET PORTABILIT\u00c9.<\/strong><\/h4><p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons que les droits d\u2019acc\u00e8s, correction, effacement, limitation de traitement ou opposition au traitement ainsi que le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es pourront \u00eatre exerc\u00e9s aupr\u00e8s du responsable du traitement par tout moyen l\u00e9gal, en adressant la demande et une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 officielle \u00e0 l\u2019adresse postale C\/ Persianas, n\u00ba 8 \u2013 Apartado de Correos 145 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE ou par mail \u00e0 dian@division.infortic.es selon les conditions de la r\u00e9glementation applicable. Si vous consid\u00e9rez que le traitement ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, vous pouvez d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le sur le site&nbsp;agpd.es.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">La demande devra contenir le pr\u00e9nom, le nom de la personne concern\u00e9e, une copie de sa CNI et dans les cas admis, du repr\u00e9sentant ainsi qu\u2019un justificatif de la repr\u00e9sentation, la demande, l\u2019adresse choisie en vue des notifications, la date et la signature du demandeur ainsi que les pi\u00e8ces justificatives de la demande formul\u00e9e. Si la demande ne r\u00e9unit pas les conditions indiqu\u00e9es, elle devra \u00eatre corrig\u00e9e. En ce qui concerne le droit d\u2019acc\u00e8s, il ne sera refus\u00e9 que lorsqu\u2019une personne autre que la personne concern\u00e9e en fait la demande. Aucune contrepartie ne sera exig\u00e9e pour l\u2019exercice de ces droits.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">Si un consentement a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour une finalit\u00e9 sp\u00e9cifique, le droit \u00e0 r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment peut \u00eatre exerc\u00e9 sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 sa r\u00e9vocation.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur est inform\u00e9 de son droit \u00e0 pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD) et\/ou demander sa tutelle notamment lorsque l\u2019utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019a pas obtenu satisfaction de la part de l\u2019ENTREPRISE quant \u00e0 l\u2019exercice de ses droits, au si\u00e8ge \u00e9lectronique de son site (<a href=\"https:\/\/www.agpd.es\/\">www.agpd.es<\/a>) ou par courrier postal \u00e0 (C\/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les termes \u00e9tablis par l\u2019article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, acceptant le traitement des donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es ant\u00e9rieurement, dans la forme et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p><p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier sa politique de protection des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 ses propres crit\u00e8res ou suite \u00e0 un changement dans la l\u00e9gislation, la jurisprudence ou la pratique professionnelle.<br>Si l\u2019entreprise introduit une modification, le nouveau texte sera publi\u00e9 sur ce m\u00eame site o\u00f9 l\u2019utilisateur pourra prendre connaissance de la politique de protection des donn\u00e9es en vigueur.<\/p><figure class=\"wp-block-table\"><table><tbody><tr><td><strong>&nbsp;<\/strong><\/td><td><strong>Informations de base<\/strong><\/td><td><strong>Informations suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/td><\/tr><tr><td><strong>Responsable du traitement<\/strong><\/td><td>DIVISI\u00d3N ANATOMICOS, S.L.<\/td><td>DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, SL,<br>C.I.F. n\u00ba B03285830<br>Si\u00e8ge social : C\/ Persianas, n\u00ba 8 \u2013 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE<br>E-mail : dian@division.infortic.es<\/td><\/tr><tr><td><strong>Finalit\u00e9s principales<\/strong><\/td><td>Gestion administrative, comptable et commercialePrise en charge des demandes<\/td><td>La principale finalit\u00e9 du traitement est la gestion administrative, comptable et commerciale.\u2013La gestion commerciale et publicitaire sera toujours soumise au consentement de la personne concern\u00e9e sauf dans les exceptions l\u00e9gales.\u2013Il n\u2019y aura pas aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e, aucun profilage ni logique appliqu\u00e9e.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Fondement juridique et conservation<\/strong><\/td><td>Base juridique du traitement<\/td><td>La base juridique pour le traitement des donn\u00e9es est le consentement de la personne concern\u00e9e. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation commerciale ou contractuelle ou de sa finalit\u00e9, tant que l\u2019utilisateur ne demandera pas leur effacement et dans tous les cas conform\u00e9ment aux d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription applicables.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Destinataires de cession<\/strong><\/td><td>Les cessions de donn\u00e9es ne sont pas envisag\u00e9es.<\/td><td>Les cessions de donn\u00e9es ne sont pas envisag\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elles auront toujours pour but l\u2019ex\u00e9cution de fins directement li\u00e9es aux fonctions l\u00e9gitimes du c\u00e9dant et du cessionnaire avec le consentement pr\u00e9alable de la personne int\u00e9ress\u00e9e.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Droits des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/td><td>Exercice des droits<\/td><td>Les personnes concern\u00e9es pourront exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, correction, effacement, portabilit\u00e9, limitation ou opposition en adressant un courrier avec une photocopie de la CNI \u00e0 C\/ Persianas, n\u00ba 8 \u2013 C.P. 03630 (SAX) ALICANTE<br>E-mail:dian@division.infortic.es. La personne concern\u00e9e pourra s\u2019adresser \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation opportune.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Provenance des donn\u00e9es<\/strong><\/td><td>La personne concern\u00e9e principalement.<\/td><td>Les donn\u00e9es personnelles que nous traitons chez DIVISI\u00d3N ANAT\u00d3MICOS, S.L proviennent de la personne concern\u00e9e ou de tiers l\u00e9gitim\u00e9s par la cession de ces derni\u00e8res.<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e9tablit la mani\u00e8re dont vont \u00eatre g\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es personnelles que l\u2019utilisateur nous fournira par courrier \u00e9lectronique, formulaires en ligne, etc. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 13 du r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1891","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v24.5 - 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